Conditions générales de vente

conditions générales de vente planet macarons

1- Mentions légales

PLANET’ MACARONS - www.planetmacarons.com

44310 Saint Philbert de Grand Lieu

RCS : 481 695 096

SIRET : 52405596900017

2- Application des conditions générales de vente

. Les présentes CGV sont à la connaissance du client afin de lui permettre de passer commande.

. Tout client ayant passé commande sur www.planetmacarons.com implique son adhésion entière et sans réserve à ces CGV.

. PLANET’MACARONS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.

IMPORTANT :

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/accueil ou par courrier à : Société Worldine Servvice Bloctel - 1 place des Degrés, 92800 Puteaux.

3- Informations sur les produits

Les produits sont proposés au client dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site.

. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par PLANET’MACARONS.

. Les descriptifs sont destinés à présenter au client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent engager la responsabilité de PLANET’MACARONS.

. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

4- Commande

La prise de commande sur le site implique l’ouverture d’un compte qui comprend la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et le choix d’un mot de passe, à choisir lors de la création du compte.

Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande à l’adresse www.planetmacarons.com qui répondra uniquement par e-mail suivant la boîte e-mail utilisée pour le compte du client.

Pour passer la commande, le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur.

A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

a) Choix du / des produits

b) Choix de l’adresse de facturation

c) Choix de la date de livraison

d) Choix du mode de paiement choisi

e) Validation de la commande après vérification

f) Paiement de la commande dans les conditions prévues

PLANET’MACARONS confirmera la commande et son règlement :

a) Sur le site, à la suite du paiement

b) Par e-mail, à l’adresse indiquée par le client.

PLANET’MACARONS se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ces obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par PLANET’MACARONS. PLANET’MACARONS confirmera l’acceptation de la commande au client ou le cas échéant son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur le site par le client.

5- Paiement

. Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, ou par carte AMERICAN EXPRESS, en ligne depuis le site, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de PLANET’MACARONS.

. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité.

. Les commandes non réglées ne peuvent être expédiées.

6- Droit de rétractation

6.1 Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits périssables, agroalimentaires, tels que les produits vendus par notre site. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir.

 

Produits exclus du droit de rétractation de 14 jour, selon la législation en vigueur : 

 

(I) les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés : cela concerne notamment les commandes de coffrets de macarons, les pyramides de macarons, les biscuits personnalisés.

(II) les produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement tels que les macarons.

(III) les biens descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

 

Pour les autres produits, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de PLANET’ MACARONS, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange (sous réserve de disponibilité) ou de remboursement. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

 

6.2 Le droit de rétractation peut être exercé sur papier libre ou par email. En cas de transmission de la demande par email , un accusé de réception sera communiqué au client par PLANET’ MACARONS.

 

  

Les retours doivent être expédiés à l’adresse suivante: PLANET’ MACARONS, 213 la Maillère, 44310 Saint Philbert de Grand Lieu.

  

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

  

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par PLANET’ MACARONS, des produits retournés par le Client dans les conditions du présent article.

 

7- rupture de stock

. Les produits mis en vente sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.

. Toutefois, en cas de rupture de stock, PLANET’MACARONS prendra contact avec le client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui

- de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible.

- De remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et en prix.

- Les produits PLANET’MACARONS sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantité limitée.

- A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.

8- Prix

. Les prix de nos produits sont exprimés en euros TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Cependant les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

. les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis.

9- Livraison

. Les livraisons effectuées par T.N.T en France métropolitaine hors Corse, sont expédiées sous 24 heures ouvrables (sauf en cas de retard d'acheminement, indépendant de notre volonté, dû à un problème survenu durant le transport, accident, manifestation...) La livraison est offerte à partir de 150€ d'achat. Pour toute autre destination, nous contacter à l’adresse : contact[a]planetmacarons.com. En cas d’impossibilité (rupture de stocks…), le client en sera avisé dans les meilleurs délais.

. le client est responsable des informations relatives au nom et à l’adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une livraison dans les meilleures conditions.

. PLANET’MACARONS ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.

. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit dans un point relais indiqué. En aucun cas, PLANET’MACARONS ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

. Afin de garantir la fraicheur de nos produits,nos colis ne sont jamais expédiés la veille d'un jour férié.

Transporteurs proposés et délais de livraison pour France et Monaco :

- Colissimo => Uniquement en France Métropolitaine, les colis sont remis sans signature (boîte aux lettres, mains propres, bureau de poste). 

Délai : 48H

Les petits objets peuvent être envoyés en Lettre Max (La Poste) avec numéro de suivi, délai 48H.

- T.N.T => livraison contre-signature. En cas d'absence le chauffeur vous laissera un avis de passage (si possibilité d'accéder à votre boîte aux lettres). Le colis sera alors soit remis en livraison soit déposé au bureau de Poste ou Point Relais le plus proche.

Délai : 24H Livraison le lendemain dans la journée. sauf pour les départements 04.05.06.13.30.34.83.84. et Monaco en 48H

Les livraisons et expéditions se font du mardi au vendredi voir au samedi (si retard de livraison) hors jours fériés.

Les expéditions se font du lundi au jeudi. Nous n'expédions pas de colis le vendredi afin d'éviter que les macarons restent le week-end sur les plateformes de livraison.

- Retrait à l'atelier de fabrication à St Philbert de Grand Lieu. Bénéficiez de -5% de remise sur votre commande, Hors produits soldés.

Frais de port offert entre 150€ et 500€ d'achat, au delà nous consulter pour un devis sur-mesure.

10- Zone de livraison

 

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés qu'en France métropolitaine. Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE. Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

 

11.1- Réclamations

Le Vendeur met tout en œuvre afin de satisfaire au mieux sa clientèle. Toutefois, le Client peut adresser ses réclamations au Service Client :

-par courrier : PLANET MACARONS - Service Client - 213 LA MAILLERE - 44310 SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU.

-par e-mail : contact@planetmacarons.com

-par téléphone : pendant les horaires d’ouverture* du Service Client au +33 2 40 65 31 24

-en ligne, en remplissant le formulaire ici.

*Du lundi au vendredi, de 9h à 17h30

Si Vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée par notre Service Client, Vous pouvez contacter, par la suite, le médiateur suivant :

- par courrier : Médiation Franchise-Consommateurs (MFC), Fédération Française de la Franchise, 29 Boulevard de Courcelles, 75008 PARIS

- par téléphone : 01.53.75.22.25

- par e-mail : info@franchise-fff.com

Pour plus d’information sur la procédure de médiation Franchise-consommateur : ici

 

11.2 - Loi applicable et litiges

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous prions à cette fin nos clients, de bien vouloir contacter par courrier notre Service Client à l’adresse suivante : contact@planetmacarons.com. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux.

 

Annexe 1 - Modèle de formulaire de rétractation pour les produits non alimentaires seulement

(Compléter et retourner ce formulaire seulement si Vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)

 

A l'attention de PLANET’ MACARONS - 213 La Maillère  -  44310 Saint Philbert de Grand Lieu - France

OU contact@planetmacarons.com :

 

Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des Produit(s) suivant(s):

 

Commandé(s) le (*)/reçus le (*),

 

Numéro de commande :

 

Nom du Client,

 

Adresse du Client,

 

Signature du Client (uniquement si ce formulaire est adressé sous format papier),

 

Date

12- Garantie

Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Les Produits bénéficient de plein droit et conformément aux dispositions légales de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.

 

1.        Garantie légale de conformité

Conformément à l’article L. 217-4 du Code de la consommation, PLANET’ MACARONS est tenu de livrer un bien conforme à la commande et répond des défauts de conformité lors de la délivrance. Selon l’article L. 217-5 du Code de la consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

 1. être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

-         correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

-         présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2. ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord entre les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur que ce dernier a accepté ».

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 221-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

2.        Garantie des vices cachés

PLANET’ MACARONS est également tenu de la garantie légale des vices cachés affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’usage auquel ils sont destinés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil, à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché et qu’il agisse dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).

En cas de mise en œuvre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

13- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (photographies, illustrations, logo…) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PLANET’MACARONS. C’est pourquoi la reproduction, l’exploitation ou l’utilisation du site, à quelque titre que ce soit, sont soumis à l’autorisation express et préalable de PLANET’MACARONS, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

14- Force majeure

. Le cas de force majeure suspend les obligations : liste non limitative : les catastrophes naturelles, les incidents, les inondations, la foudre, les surtensions électriques, les grèves, les arrêts de fourniture électrique, les défaillances du réseau de télécommunication, les guerres civiles ou étrangères, les émeutes ou mouvements populaires, les attentats, les restrictions réglementaires liées à la fourniture de services de télécommunication, la perte de connectivité due aux opérateurs publics ou privés dont dépend PLANET’MACARONS.

. PLANET’MACARONS ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.

15- Protection des données personnelles

. En commandant, via le site, le client consent à l’utilisation par PLANET’MACARONS des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.

. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion . Le fichier regroupant ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés), n°1386937

. Le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concerne. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le client peut contacter PL@NET’MACARONS à l’adresse www.planetmacarons.com

. Les demandes sont traitées dans un délai maximal de un mois.

16- Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit Français.

17- Mention particulière

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, l'acheteur commandant de l'alcool s'engage à avoir 18 ans révolus à la date de sa commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération.