• Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1- Mentions légales
PLANET’ MACARONS - www.planetmacarons.com
44310 Saint Philbert de Grand Lieu
RCS : 481 695 096
SIRET : 52405596900017

2- Application des conditions générales de vente
. Les présentes CGV sont à la connaissance du client afin de lui permettre de passer commande.
. Tout client ayant passé commande sur www.planetmacarons.com implique son adhésion entière et sans réserve à ces CGV.
. PLANET’MACARONS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.

3- Informations sur les produits
Les produits sont proposés au client dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site.
. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par PLANET’MACARONS.
. Les descriptifs sont destinés à présenter au client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent engager la responsabilité de PLANET’MACARONS.
. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

4- Commande
La prise de commande sur le site implique l’ouverture d’un compte qui comprend la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et le choix d’un mot de passe, à choisir lors de la création du compte.
Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande à l’adresse www.planetmacarons.com qui répondra uniquement par e-mail suivant la boîte e-mail utilisée pour le compte du client.
Pour passer la commande, le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur.
A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

a) Choix du / des produits
b) Choix de l’adresse de facturation
c) Choix de la date de livraison
d) Choix du mode de paiement choisi
e) Validation de la commande après vérification
f) Paiement de la commande dans les conditions prévues

PLANET’MACARONS confirmera la commande et son règlement :

a) Sur le site, à la suite du paiement
b) Par e-mail, à l’adresse indiquée par le client.

PLANET’MACARONS se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ces obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par PLANET’MACARONS. PLANET’MACARONS confirmera l’acceptation de la commande au client ou le cas échéant son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur le site par le client.

5- Paiement
. Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, ou par carte AMERICAN EXPRESS, en ligne depuis le site, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de PLANET’MACARONS.
. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité.
. Les commandes non réglées ne peuvent être expédiées.

6- Droit de rétractation
. Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par PLANET’MACARONS. Aussi le client ne saurait s’en prévaloir.
. Toutefois, dans la limite du possible, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en cours de préparation et n’a pas encore été expédié. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation un avoir du montant de la commande sera crédité au client, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

RECLAMATION, DELAI DE RETRACTATION DE LA RUBRIQUE "AUTOUR DU MACARON"
Le Client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours pour annuler sa commande après réception de celle-ci. Le retour des articles doit se faire impérativement dans leur emballage d'origine à l'état neuf, accompagné de la facture d'origine et d'un RIB. Passé le délai légal de 7 jours, aucun remboursement ni retour de marchandise ne pourront être envisagés. Dans le cas d'un remboursement, les frais de port liés à la commande et les frais de retour ne sont pas remboursés et restent à la charge du client.
Les commandes nécessitant une prestation sur-mesure (emballages cadeaux spécifiques, commande unique... ) ne pourront bénéficier de délai de rétractation.
Aucune marchandise retournée en contre-remboursement ne pourra être réceptionnée par notre Service Après-vente.

7- rupture de stock
.Les produits mis en vente sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.
. Toutefois, en cas de rupture de stock, PLANET’MACARONS prendra contact avec le client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui
- de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible.
- De remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et en prix.
- Les produits PLANET’MACARONS sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantité limitée.
- A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.

8- Prix
. Les prix de nos produits sont exprimés en euros TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Cependant les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la commande, sauf erreur informatique.
. les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis.

9- Livraison
. Les livraisons effectuées par Chronopost en France métropolitaine hors Corse, sont expédiées sous 24 heures ouvrables (sauf en cas de retard d'acheminement, indépendant de notre volonté, dû à un problème survenu durant le transport, accident, manifestation...) La livraison est offerte à partir de 99€ d'achat. Pour toute autre destination, nous contacter à l’adresse : contact[a]planetmacarons.com. En cas d’impossibilité (rupture de stocks…), le client en sera avisé dans les meilleurs délais. Toutefois, PLANET’MACARONS ne saurait être tenu pour responsable d’un retard de livraison, étant tributaire d’un prestataire extérieur.
. le client est responsable des informations relatives au nom et à l’adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une livraison dans les meilleures conditions.
. PLANET’MACARONS ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.
. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit dans un bureau de poste indiqué. En aucun cas, PLANET’MACARONS ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
. Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, St Valentin, fêtes des mères… Pendant ces périodes, les commandes livrées en retard ne sauraient bénéficier d’un avoir.
. Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire, Planet' Macarons ne saurait être tenu responsable d'une éventuelle détérioration des macarons.
Transporteurs proposés et délais de livraison pour France et Monaco :

So Colissimo => Uniquement en France Métropolitaine, les colis sont remis sans signature (boîte aux lettres, mains propres, bureau de poste).
Délai : 48/72h (délai indicatif non garanti)

Les petits objets peuvent être envoyés en Lettre Max (La Poste) avec numéro de suivi, délai 48/72h (délai indicatif non garanti).

Chronopost => livraison contre-signature. En cas d'absence le chauffeur vous laissera un avis de passage (si possibilité d'accéder à votre boîte aux lettres). Le colis sera alors soit remis en livraison soit déposé au bureau de Poste ou Point Relais "PICKUP" le plus proche.
Délai : livraison le lendemain dans la journée.

Les livraisons et expéditions se font du mardi au samedi hors jours fériés.

10- Ventes à l’étranger
. Les. Produits que nous vendons sont conformes à la législation Française. Cependant, la responsabilité de PLANET’MACARONS ne saurait être engagée en cas de non conformité à la législation du pays où les produits seraient livrés.
Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales, les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il souhaite commander.
.Merci de nous contacter pour les expéditions à l’étranger ; nous vous indiquerons le montant des frais de port appliqué par Chronopost pour le pays concerné ainsi que les délais de livraison.

11- Réclamations
. Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 24 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.
. Les réclamations sont à adresser par courrier électronique, à l’adresse : contact[a]planetmacarons.com
. Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire, Planet' Macarons ne saurait être tenu responsable d'une éventuelle détérioration des macarons.
. Aucune réserve ne peut être faite par le client sur le goût, la fraîcheur ou l’apparence des produits.
. Tout remboursement ou avoir intervient dans un délai de 21 jours. Un e-mail est alors envoyé au client pour l’avertir de la réalisation de celui-ci.

12- Garantie des produits
. PLANET’MACARONS garantit au client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
. Les macarons sont emballés avec le plus grand soin dans des coffrets adaptés, le tout dans un colis isotherme avec un sachet gel diffuseur de froid afin que le coffret de macarons ne subisse pas de variations de températures(le contenu de ce sachet n'est pas comestible).
. Toutefois, PLANET’MACARONS ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le client n’a pas respecté des conditions de conservation optimales ou si, celui-ci a consommé des produits au-delà de la limite de conservation indiquée sur l’emballage.
Les macarons sucrés se conservent une dizaine de jours environ au réfrigérateur.

13- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (photographies, illustrations, logo…) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PLANET’MACARONS. C’est pourquoi la reproduction, l’exploitation ou l’utilisation du site, à quelque titre que ce soit, sont soumis à l’autorisation express et préalable de PLANET’MACARONS, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

14- Force majeure
. PLANET’MACARONS n’est pas responsable de l’inexactitude du contrat conclu, en cas de force majeure, au fait d’un tiers, de l’utilisateur ou de ses clients, ainsi qu’aux aléas découlant de la technique.
. Le cas de force majeure suspend les obligations : liste non limitative : les catastrophes naturelles, les incidents, les inondations, la foudre, les surtensions électriques, les grèves, les arrêts de fourniture électrique, les défaillances du réseau de télécommunication, les guerres civiles ou étrangères, les émeutes ou mouvements populaires, les attentats, les restrictions réglementaires liées à la fourniture de services de télécommunication, la perte de connectivité due aux opérateurs publics ou privés dont dépend PLANET’MACARONS.
. PLANET’MACARONS ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.

15- Protection des données personnelles
. En commandant, via le site, le client consent à l’utilisation par PLANET’MACARONS des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.
. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion . Le fichier regroupant ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés), n°1386937
. Le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concerne. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le client peut contacter PL@NET’MACARONS à l’adresse www.planetmacarons.com
. Les demandes sont traitées dans un délai maximal de un mois.

16- Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit Français.
Le tribunal du siège social de PLANET’MACARONS est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente.

17- Mention particulière
Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, l'acheteur commandant de l'alcool s'engage à avoir 18 ans révolus à la date de sa commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération.
Mentions Légales